Fiscalité avantageuse

Pour les pièces et les lingots, on distingue le métal de bourse, qui concerne les pièces frappées après 1800 et dont la prime ne représente pas plus de 80% (lien vers la page prime). Si ces critères ne sont pas respectés, on considérera la marchandise comme pièce de collection.

Pour les lingots, afin d'être considéré comme une valeur boursable, l'objet devra avoir un titre supérieur à 995/1000 afin d'être coté au cours de bourse. Il devra être marqué d'un numéro d'enregistrement, d'un cachet d'un fondeur et d'un poinçon de l'essayeur et enfin être muni d'un certificat délivré par un essayeur agréé. Si ces critères sont respectés, les transactions sur les lingots seront exonérées de TVA.

La TMP

C'est un prélèvement forfaitaire de 10,5% du produit de la vente, sans condition particulière, supporté par le vendeur, qu'il y ait plus-value ou pas (Art 150 du code général des impôts). L'acheteur professionnel doit collecter et reverser la taxe auprès du Trésor Public, avec la déclaration N°2091.

Cette taxe est l'agrégation de : • Taxe sur les etaux Précieux : 10 % • Contribution à la Réduction de la dette sociale 0,5%

La TPV

L'état prélève une taxe sur l'or et l'argent uniquement à la revente. En outre, il n'y a aucune taxe et déclaration à faire lorsque vous achetez de l'or ou de l'argent en France.

La fiscalité de la vente d'or ou d'argent fait l'objet, au moment de la vente, d'une taxation forfaitaire de 10,5% sur le prix de vente. Elle est composée de la taxe sur les Métaux Précieux de 10% à laquelle s'ajoute la CRDS au taux de 0.5%.

Néanmoins, dans le cas de la revente d'Or ou d'Argent d'investissement (voir ci-dessus), le vendeur A LE CHOIX d'opter pour la taxe sur les Métaux Précieux comme indiqué au préalable, ou pour la taxe sur le régime des plus-values réelles (34.5%), sur laquelle il peut bénéficier d'une exonération en fonction de sa durée de détention dès lors qu'il peut justifier du prix et de la date d'acquisition.

Le prélèvement s'effectue sur la différence entre le prix de revente et le prix d'acquisition sur laquelle est appliqué le taux de 34.5%. ?Mais à compter de la troisième année de détention, cette taxe subit une exonération de 5% par an. Ainsi, par exemple, après 7 ans, soit 2 années d'exonération (les années 1 et 2), la taxe est exonérée de 25% et n'est donc plus que de 34.5% - (34,5% * ((7-2) ans * 5%) %) = 25,88% sur la plus-value. Et à compter 22 années de détention, l'investisseur a bénéficie d'une exonération totale : la taxe sur la plus-value est NULLE. Ce dispositif très avantageux est spécifique au marché des métaux précieux.

Les conditions de la fiscalité de l'or permettant à un vendeur d'opter pour ce régime sont d'apporter la preuve qu'il ait acheté lui même l'or de bourse et la date d'acquisition (facture nominative d'achat) et qu'il a revendu lui-même le même produit (facture nominative de vente).

L'ISF

L'Or de bourse doit être déclaré à l'ISF sauf pour les bijoux ou pieces en or, et antiquités en or.

La TVA sur les métaux précieux

L'Or et l'Argent sont exonérés de TVA intégralement. Cependant, une exception concerne les lingots d'argent, considérés comme des biens industriels et non comme des métaux précieux. De fait, le lingot d'argent sera soumis à la TVA.

Cours de l'or

Les cours de l'or de la Bourse de Paris sont fournis tous les jours vers 13h, la cotation internationale est actualisée toutes les 15 minutes.

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