Quels sont les régimes fiscaux applicables pour l'achat de métaux précieux ?

L'or et l’argent physique sont traditionnellement considérés comme les métaux précieux idéaux pour préserver le patrimoine des investisseurs. En effet, le métal jaune, par exemple, a résisté à l’épreuve du temps et a toujours montré une certaine garantie pour sécuriser les placements des particuliers à long terme.

Même en période de turbulences géopolitiques, d’inflation, de crises financières et de réformes monétaires, le prix de l’or reste très stable, ce qui rassure la plupart des investisseurs. 

De plus, si vous possédez de l’or « physique », vous avez la possibilité de le revendre rapidement à tout moment.

Cependant, l’acquisition d’or ou d’argent physique amène des questions sur les régimes fiscaux à la fois au moment de l’achat et au moment de la revente. Vous voulez savoir à quelles taxes sont soumis vos lingots ou pièces de monnaie ? Cela dépend de plusieurs facteurs, notamment si vous les achetez ou si vous les vendez, et suivant la forme et le type des métaux précieux.

L’investissement dans de l’or ou de l’argent physique peut prendre plusieurs formes. En fonction de vos objectifs d’épargne, de la liquidité souhaitée et du montant du placement, vous pourrez investir dans des lingots ou des pièces.

Ainsi, vous pouvez acquérir des métaux précieux sous plusieurs formes :

• des pièces en or comme la 20 Francs Suisse,

• des lingots en or avec des poids variant jusqu'à 1 kg,

• des pièces en argent comme la semeuse de 50 Francs Hercule, 

• des lingots en argent de 1 kg ou 5 kg.

De plus, les métaux précieux physiques constituent une catégorie d’investissement distincte. À la fois rareté et internationalisation : le prix unique de chaque métal facilite le commerce à travers le monde, et sa rareté en fait un produit hautement recherché. Et contrairement à d’autres formes d’investissement, les métaux précieux physiques ont également une valeur intrinsèque.

En d’autres termes, leur statut séculaire, leur utilité constamment mise à jour et leur durabilité en font des produits physiques extrêmement avantageux. Il n’est donc pas surprenant qu’ils soient encore aujourd’hui valorisés par la plupart des investisseurs comme des réserves de valeur historique, tant à des fins d’héritage que de préservation du patrimoine (héritage, épargne, etc.). Ses propriétés physiques et matérielles offrent une sécurité rassurante aux propriétaires d'or ou d'argent physique.

Une bonne compréhension des taxes applicables à l’or est essentielle pour quiconque envisage de se lancer sur ce marché. En fait, le marché de l’or est soumis à certaines réglementations qui remontent à l’époque où l’or était une monnaie d’échange.

La fiscalité sur les transactions sur l'or doit être différenciée selon que l'on se situe du côté de l'investisseur (achat d'or) ou du côté de la personne souhaitant vendre de l'or (vente d'or/rachat d'or).

Si vous achetez de l’or pour investir sous forme de pièces ou de lingots, il n’y a pas de taxe d’achat. En effet, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n'est pas appliquée sur l'or d'investissement.

Les lingots d'or sont considérés comme des investissements s'ils pèsent au moins 1 gramme et ont une pureté de 995/1000 ou plus. De plus, pour les pièces d'or, la pureté doit être d'au moins 900/1000, la date de frappe doit être postérieure à 1800 et la pièce doit avoir cours légal (c'est-à-dire doit être en circulation dans le pays d'origine).

Contrairement à l’or, l’argent d’investissement est généralement soumis à la TVA de 20 %. Heureusement, les directives européennes exonèrent les pièces de la TVA si elles représentent une monnaie avec un cours légal. Toutes les pièces d’argent fiduciaires sont concernées.

Depuis le 1er janvier 2018, et la loi de finances, les métaux précieux n’entrent plus dans le calcul de l'ISF (remplacé ensuite par l'IFI). Les taxes doivent être payées lors de la vente, excepté dans certains cas.

Les pièces d'or frappées après 1800 qui n’ont plus cours légal, tout comme les lingotins ou encore les lingots, relèvent de la catégorie fiscale des métaux précieux (CFMP).

Il existe deux types de taxes parmi lesquelles choisir, et il est important de choisir celle qui vous est la plus avantageuse. Selon l'option choisie, vous devrez remplir un Cerfa à transmettre à l’administration fiscale.

Ainsi, la taxe forfaitaire s'élève à 11,5 % de la vente que vous effectuez, et comprend une contribution sociale au service de la dette (CRDS) de 0,5 %. Si vous choisissez ce régime fiscal pour votre revente d'or, vous devez remplir un Cerfa. Pour ce faire, vous devez fournir vos coordonnées, le montant de la transaction et le mode de paiement. Cette déclaration doit être produite dans le mois suivant la transaction et doit être accompagnée du paiement de la taxe

Vous pouvez également choisir le régime de plus-values. Si une plus-value, c'est-à-dire la différence entre le prix d'achat et le prix de vente, est générée au moment de la revente, une taxe de 36,2 % sera imposée. Toutefois, cette taxe sera réduite par étapes puis de 5 % chaque année.

La valeur passe à zéro après 22 ans de possession. L’impôt sur les plus-values est donc exonéré.

Lors de leur revente, l’argent et le platine sont soumis à la taxe forfaitaire et, comme la revente l’or, vous avez la possibilité d’opter pour un régime de plus-values.

Rappelons avant tout que les pièces de collection sont des pièces frappées avant 1801 qui ont perdu leur cours légal. Vous pouvez également trouver de l’or pour investir. Il s'agit d'une pièce qui a été produite après 1800, a une pureté d'au moins 1 sur 900 000 et a (ou avait) cours légal. De plus, son prix ne peut excéder 80 % du poids de l’or présent sur le marché.

La valeur d’une pièce est déterminée en fonction de plusieurs critères, dont l’usure, les inclusions, les effets possibles, voire les suppressions. De plus, d’autres critères tels que l’atelier de fonderie, le contexte de sortie, l’image et l’alliage de fabrication sont également pris en compte.

Tout comme la vente d'or, l'achat de pièces de collection est également exonéré de TVA en France. Cependant, les ventes sont soumises à une taxe de 8 % du prix de vente total. Les pièces stockées pendant au moins 12 ans sont exonérées d'impôts lorsqu'elles sont revendues.

Par conséquent, la fiscalité sur les métaux précieux et notamment sur l’or ou l’argent est souvent considérée, à tort, complexe.

Il s’agit là d’une idée fausse. En effet, vous pouvez dans certains cas, acheter, détenir et vendre de l'or tout en bénéficiant soit d’une exonération totale de l’impôt, soit d’une taxation très faible par rapport à la valeur sur le marché. Aucun autre actif traditionnel ou alternatif peut vous permettre cela.

Si vous envisagez d’acheter de l’or, assurez-vous seulement d’anticiper la fiscalité lors de la revente. Et pour cela, il faut se poser les bonnes questions. Quel produit devriez-vous acheter ? Combien de temps souhaitez-vous conserver vos métaux précieux ? Voulez-vous les conserver ou les transmettre ? Votre décision initiale aura une incidence sur les impôts que vous paierez finalement.

Pour vous aider dans cette démarche, notre agence Change Vivienne à Paris, est l’interlocuteur idéal pour vous accompagner et vous conseiller dans l’achat ou la vente de métaux précieux. Spécialiste du négoce de l’or, vous bénéficiez de notre expertise afin d’investir dans le placement refuge par excellence que représente l’or.

Nos professionnels sauront répondre à toutes vos interrogations sur la fiscalité inhérente aux métaux précieux et n'hésitez pas à visiter notre site en ligne pour en savoir plus sur l'achat ou la vente d'or et d'argent métal.